Baïla Fit Event COACHING DANSE/ COACHING SPORTIF ET ANIMATIONS FITNESS

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

• Baïla Fit Event, entreprise individuelle de coaching en danse, fitness et d’animation événementielle, au domicile du client, en extérieur ou tout autre lieu préalablement définit, représentée par LUCIE AYRAULT éducatrice sportive diplômée d’Etat, dont le siège social est situé au 25 rue de la forêt, 35360 Montauban de Bretagne, immatriculée sous le numéro SIRET 983 963 232 00019, et joignable par téléphone au 0684123280 ou par e-mail à bailafitevent35@gmail.com.

Et

• Le Client, personne physique contractant les services de Baïla Fit Event pour un accompagnement ou
encadrement d’activités physiques et sportives, dansées et de bien être ainsi que dans le but de préparer une chorégraphie de mariage ou tout autre événement personnel identifié par les informations fournies lors de la réservation, (coordonnées) qui atteste être majeur et juridiquement capable de contracter.

En acceptant les présentes conditions générales, les deux parties conviennent des droits et obligations relatifs à la prestation de services de Baïla Fit Event, dans le cadre des activités de coaching en danse, fitness et d’animation événementielle.

Préambule
Baïla Fit Event, entreprise individuelle spécialisée dans le coaching danse, sportif et l’animation événementielle, s’engage à offrir des prestations personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques de ses clients. Que ce soit pour préparer une danse de mariage, initiation à la danse latine (bachata, salsa, merengue…), concevoir des créations artistiques exclusives pour des événements (tels que des EVJF, flashmobs, des Zumba® Party ou des clips), ou un coaching sportif, Lucie Ayrault mettra tout en œuvre pour que chaque prestation soit une expérience unique et de qualité. Les présentes conditions générales de prestation ont pour objectif de garantir un cadre sécurisé et respectueux, en adéquation avec les attentes des clients, et de définir clairement les engagements de chaque partie.

Article 1 :

Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les termes et modalités des prestations, de coaching en danse de mariage, animation événementielle et coaching sportif proposées par Baïla Fit Event, entreprise individuelle, au domicile des clients. Elles s’appliquent à toute personne ayant souscrit aux services de Baïla Fit Event, citée précédemment. Toute demande de prestation implique l’acceptation des présentes conditions, dans le respect des obligations légales encadrées par le Code du Sport.

Article 2 :

Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve dès la signature du contrat de prestation. Cette acceptation est formalisée lors de la première réservation d’une séance de coaching, de danse ou lors de la signature du devis qui entraîne l’application complète de ces conditions.

Article 3 :

Modalités de prestation
3.1. Lieu et durée des séances
Les séances de coaching sont dispensées au domicile du client, en extérieur sauf accord préalable pour un autre lieu. La durée des séances est définie au moment de la réservation et peut varier en fonction des besoins du client et des différentes prestations :
– pour les prestations de mariage, et les initiations danses latines en couple les séances ne pourront avoir lieu que le samedi matin entre 9H et 12h30 ou en soirée uniquement sur les périodes de vacances scolaires entre 18h et 22h
– pour les animations événementielles ce sera une durée entre 1h à 2h selon la demande
– pour le coaching sportif, durée établie en fonction du programme et de la demande avec un programme défini sur 3 à 6 mois

3.2. Conditions de réservation
Les réservations se font en ligne, par téléphone ou par courriel. Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Article 4 :

Tarifs, modalités et délais de paiement
4.1. Tarifs
Les prix des différents services sont constamment accessibles par téléphone au 06 84 12 32 80 ou par mail à bailafitevent35@gmail.com.
Tous les tarifs sont exprimés en euros et HT net de taxe, TVA non applicable (art 293B du CGI), sont valable pour toute la durée du service, du forfait, sur devis pour une période d’un mois et ils sont communiqués au client au moment de la demande de devis. Ils peuvent inclure des frais de déplacement selon la localisation du domicile. Les frais de déplacement sont inclus si maximum 20 km aller autour de Montauban de Bretagne, au delà il sera facturé 5€ par tranche de 10 kilomètres supplémentaires pour les prestations à domicile.

4.2. Modalités et délais de paiement
Tout paiement vaut acceptation des présentes conditions.
Le paiement s’effectue, soit par Wero (paylib), virement ou en espèces :
– pour les prestations de mariage le règlement pourra s’effectuer jusqu’à 3 fois sans frais, avec un acompte de 30% lors de la signature de l’estimation et les autres versements lors de chaque prestation.
– Pour les animations événementielles le règlement se fera en une seule fois le jour de la prestation.
– Pour le coaching sportif, le règlement pourra s’effectuer de 3 à 6 fois sans frais en fonction de la durée avec un acompte de 30% à la signature du devis

4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Baïla Fit Event se réserve le droit :
– d’appliquer des pénalités de retard correspondant à 15% du montant dû, calculées par jour de retard à compter du jour suivant l’échéance,
– de suspendre ou d’annuler les prestations prévues jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
4.4 Remboursement et annulation
Aucun remboursement ne sera accordé pour les séances non utilisées dans le cadre d’un forfait mariage ou forfait coaching sportif (possibilité de report) sauf en cas de force majeure, ou de problème de santé majeur, justifiée par le client.

– Annulation du fait du client

Toute séance annulée moins de 24 heures avant la date prévue entraîne la facturation complète de la séance sauf en cas de force majeure ou problème majeur de santé justifié par le client. Les séances annulées avec un préavis de plus de 24 heures pourront être reportées.

Concernant les événements ponctuels, le client devra prévenir 24h avant l’heure en cas d’annulation.

– Annulation du fait de Baïla Fit Event

Une séance pourra faire l’objet d’une annulation jusqu’à 12 heures avant celle-ci en cas d’incapacité médicale, physique ou mentale. Baïla Fit Event se réserve le droit d’annuler une animation en extérieur jusqu’à 4 heures avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel ou sms et la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.

Baïla Fit Event ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telles que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et l’animation sera soit décalée, reportée à une date ultérieure ou annulée en dernier recours.

Article 5 :

Assurances, Responsabilité et Garantie

5.1. Assurance du Prestataire
Baïla Fit Event est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de La Macif dont le siège social est 1 rue Jacques Vandier, 79 000 NIORT sous le n° 183 594 08 pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations de coaching à domicile. Cette assurance couvre les éventuels préjudices causés au Client durant les séances de danse et de fitness dispensées par le Prestataire, à l’exclusion des dommages dus à une négligence ou un non-respect des consignes de sécurité de la part du Client.

5.2. Assurance du Client
Chaque client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait, durant les prestations.

5.3. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer, la sécurité physique et émotionnelle des Clients tout au long de la prestation dans le respect des normes établies par le Code du Sport, et le bon déroulement des séances.

Cependant, la responsabilité de Baïla Fit Event ne saurait être engagée en cas de blessures ou de dommages résultant :
• du non-respect des consignes données par l’éducatrice sportive,
• de l’état de santé non communiqué ou d’une information inexacte fournie par le Client,
• d’un accident survenu dans un environnement de travail non conforme aux exigences de sécurité indiquées par le Prestataire.
• en cas d’accident intervenant hors des séances ou des conseils prodigués par l’éducatrice sportive,
Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend, des garanties et informations fournies par lui-même.

Les prestations de services de Baïla Fit Event n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

5.4. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de la prise en charge de tout dommage matériel causé à ses propres biens ou au lieu où les séances se déroulent. et s’engage à prendre soin et à respecter le matériel prêté. En cas de non-respect des consignes du coach ou d’une utilisation inappropriée de l’espace de travail ou du matériel prêté, le Client endosse la responsabilité des accidents ou dommages pouvant survenir.

Espace de pratique
Le client doit garantir et préparer un espace de pratique sécurisé, adapté pour le coaching à domicile (minimum 3*3m) et l’animation événementielle exempt de tout risque de blessure et offrant un confort minimal pour les mouvements de danse et fitness. Baïla Fit Event se réserve le droit d’interrompre une séance si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Informations personnelles et médicales Le client s’engage à informer Baïla Fit Event de tout problème de santé pouvant affecter sa participation à la séance et à fournir un certificat médical uniquement pour le coaching sportif. Les informations fournies seront traitées avec la plus grande confidentialité.

5.5. Garantie
Baïla Fit Event s’engage à dispenser des séances de coaching de qualité et à adapter les exercices et chorégraphies aux capacités du Client. Cependant, le Prestataire ne peut garantir un résultat particulier en termes de niveau de compétence, de performance ou d’objectif du Client, ces éléments dépendant également de la régularité et de l’implication du Client dans les séances.

Article 6 :

Confidentialité et protection des données personnelles
6.1. Données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du client (nom, coordonnées, informations de santé) sont strictement réservées à l’usage interne de Baïla Fit Event, conformément au RGPD, et ne seront ni vendues ni partagées sans l’accord du client.

6.2. Photos et vidéos des séances
Aucune photo ou vidéo prise pendant les séances de coaching ne pourra être diffusée ou publiée sans l’autorisation préalable du client. Si des supports visuels sont réalisés dans le cadre de la prestation, ceux-ci resteront confidentiels sauf accord écrit.

Article 7 :

Propriété intellectuelle
Baïla Fit Event est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Lucie AYRAULT. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7.1. Créations chorégraphiques et supports visuels
Les chorégraphies développées pour le client ainsi que tous les supports visuels (logos, graphismes, photo, vidéos, animations) sont destinés à l’usage exclusif du client notamment pour un mariage ou autre événement privé.

7.2. Droit de réutilisation
Baïla Fit Event se réserve un droit limité de réutilisation des éléments chorégraphiques et visuels à des fins strictement pédagogiques ou promotionnelles, et sans révéler l’identité des clients, sauf autorisation expresse. Ce droit de réutilisation ne porte pas atteinte aux droits exclusifs du client sur la chorégraphie complète ou sur les supports visuels spécifiquement crée pour son événement.

Article 8 :

Respect des règles déontologiques du Code du Sport
8.1. Qualifications professionnelles
La représentante de Baïla Fit Event, Lucie AYRAULT est titulaire d’un diplôme d’État des métiers du fitness ou d’un titre équivalent requis pour l’encadrement de cette discipline, conformément aux exigences du Code du Sport. Cette qualification garantit que le coach possède les compétences nécessaires pour dispenser un encadrement sécurisé et de qualité.

8.2 Intégrité et respect
Baïla Fit Event s’engage à respecter les valeurs fondamentales du Code du Sport, notamment l’intégrité, la bienveillance et le respect mutuel entre le client et le prestataire.

8.3. Environnement de confiance
Baïla Fit Event veille à instaurer un environnement de confiance, afin que le client se sente libre et à l’aise durant la séance. Toute forme de comportement abusif, d’un côté comme de l’autre, entraînera la fin immédiate de la prestation.

Article 9 :

Résiliation
9.1. Résiliation par le client
Le client a la possibilité de résilier le contrat de prestation en cas de manquement grave de Baïla Fit Event aux présentes conditions générales, notamment en cas de non-respect des engagements pris en matière de confidentialité, de qualité de prestation, ou de sécurité. Pour que cette résiliation soit effective, le client doit adresser une notification écrite dans les 3 jours qui suivent précisant le motif du manquement grave, et cette résiliation prendra effet immédiatement après réception de cette notification par Baïla Fit Event.

9.2. Résiliation par Baïla Fit Event
Baïla Fit Event se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du client aux présentes conditions générales, sans préavis ni mise en demeure, notamment en cas de comportement inapproprié, de non-respect des obligations en matière de sécurité, ou de retard répété dans le paiement des prestations. La résiliation sera notifiée par écrit au client et prendra effet immédiatement à la réception de cette notification.

9.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation pour manquement grave, les sommes déjà versées restent acquises et ne donneront pas lieu à remboursement, sauf accord contraire entre les parties. En cas de prépaiement d’un forfait, Baïla Fit Event pourra exiger une indemnité compensatoire proportionnelle aux prestations déjà fournies.

Article 10 :

Réclamations et litiges
10.1. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations devra être transmise par écrit dans un délai de 15 jours après la séance concernée dans le cadre d’un règlement à l’amiable dans un premier temps.

10.2. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client particulier peut recourir au service de Médiation.
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation
tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue
de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la
consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’association AMBO qui peut être saisie :
• soit par courrier postal à l’adresse suivante :
AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT

• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
• https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

Fait à Montauban de Bretagne, le 30 octobre 2024, mise à jour le 20 décembre 2024